Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site lafermedelorvert.fr par un consommateur auprès de la SAS Maison Hourquebie (La Ferme de l'Or Vert), siège social 5 avenue de Beutre, 33600 Pessac, SIREN 104 112 800, ci-après « le Vendeur ». Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont de la spiruline (Arthrospira platensis) cultivée et séchée à la ferme, en paillettes ou en comprimés. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la valide avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existe un litige de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.

Article 6 – Abonnement

Certains produits peuvent être achetés par abonnement, avec livraison récurrente et remise. Les conditions spécifiques sont décrites dans notre politique d'abonnement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 – Livraison et retrait

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, ou retirés gratuitement à la ferme. Les modalités, délais et frais sont décrits dans notre politique d'expédition. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur sous 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant sa demande à contact@lafermedelorvert.fr. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la demande ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte le Vendeur à contact@lafermedelorvert.fr, qui procède au remplacement ou au remboursement.

Article 10 – Responsabilité et conseils d'utilisation

La spiruline est un aliment qui ne remplace pas une alimentation variée et équilibrée. Le client s'engage à respecter les conseils de consommation et les précautions indiqués sur le site et l'emballage. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.